L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 07 avril 2022, à l'unanimité le nouveau Code de la route.

L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 07 avril 2022, à l'unanimité le nouveau Code de la route.

Cette nouvelle loi, de 104 articles, abroge et remplace la loi numéro 2002-30 du 24 décembre 2002. Elle permet de se conformer à la directive numéro 15-2009-CM de l'UEMOA du 25 septembre 2009, portant organisation du système de formation à l'obtention du permis de conduire au sein des huit Etats membres. Elle se conforme également, à la directive numéro 12-2009-CM de l'UEMOA, portant institution d'un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres. Cette nouvelle loi, de 104 articles, abroge et remplace la loi numéro 2002-30 du 24 décembre 2002. Elle permet de se conformer à la directive numéro 15-2009-CM de l'UEMOA du 25 septembre 2009, portant organisation du système de formation à l'obtention du permis de conduire au sein des huit Etats membres. Elle se conforme également, à la directive numéro 12-2009-CM de l'UEMOA, portant institution d'un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres.

Après son adoption, M. Mansour FAYE, ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement a expliqué que le nouveau Code de la route comporte des innovations relatives au statut du conducteur, des dispositions techniques et administratives relatives au véhicule et du permis à points applicable d'ici trois ans. «Il y inclut aussi les sanctions applicables aux diverses infractions, la création du Conseil supérieur de la sécurité et de l'éducation routière, le passage obligatoire à l'auto-école pour tous candidats au permis de conduire», a indiqué le ministre. Et d’ajouter que le nouveau Code de la route prend en compte la réforme de l'examen du permis à conduire et la création d'un statut particulier pour les chauffeurs professionnels, entre autres. Il a rappelé que ce nouveau Code adopté a suivi un long processus débuté depuis septembre 2016.

En définitive, à travers ce nouveau code de la route les autorités étatiques veulent réglementer le secteur des transports pour ainsi éviter les accidents de la route et mieux assainir le secteur, en ayant recours à l’utilisation des permis à points. A ce propos le ministre a précisé que «le processus de réforme impliquant tous les acteurs du secteur des transports terrestres a démarré depuis longtemps. Il y a en outre, indiqué que l’infrastructures informatique du permis à points est déjà opérationnelle. Dès lors, le délai de trois ans fixé pour son entrée en vigueur semble raisonnable et pourra être honoré par l’Etat».

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